Dans moins d’un mois, les Français voteront aux élections européennes et la campagne a commencé pour tenter de convaincre nos concitoyens de se rendre aux urnes afin de décider de leur avenir, lequel, nous dit on, passe nécessairement par l’Europe, source de protection et de libre échange.
Mais dans ce concert harmonieux, les professionnels de santé sont, une nouvelle fois, et dans l’indifférence syndicale, associative et politique, les grands oubliés, réduits à une sous catégorie de citoyens.
L’Europe a tranché et par trois fois la question de la publicité et a déclaré le dispositif déontologique français incompatible avec le droit communautaire.
Le Conseil d’Etat, dans un bien timide rapport, l’a reconnu, et l’autorité de la concurrence lui a emboité le pas sévèrement.
Mais…
Le Conseil national de l’ordre des médecins vient de déposer un mémoire devant le Conseil d’Etat en indiquant que la déontologie française ne devait surtout pas être modifiée, et qu’il fallait continuer à punir et sévèrement de surcroit les médecins qui tenteraient de faire de la publicité, comme c’est le cas du Docteur B qui s’est contenté d’afficher un panneau pour signaler son cabinet reculé.
La chambre disciplinaire de première instance des dentistes à condamné le Docteur W pour avoir mis en ligne un site internet dédié à la peur du dentiste : elle considère que l’interprétation faite par le juge communautaire du texte interdisant la publicité n’est pas à son gout, et dès lors écarte, en toute illégalité, celle ci.
La chambre disciplinaire nationale du même ordre a condamné le Docteur D pour avoir pris la parole à peine 15 secondes pour répondre à un membre de l’ordre qui accusait les centres dentaires de pratiques dangereuses. Elle a ouvertement et frontalement violé le droit communautaire et a, sans aucune retenue, indiqué que son pouvoir était supérieur à celui du juge communautaire.
Ainsi, le professionnel de santé devient, à un mois des élections européennes, une nouvelle catégorie de citoyens sur laquelle pèse des devoirs : soigne et tais toi ! et ne bénéficie d’aucun droit et certainement pas celui de revendiquer le bénéfice du droit communautaire.
Il est normal et éthique de condamner des soignants pour publicité, même si le texte qui l’interdit n’est pas conforme au droit communautaire, même si celui ci entrave la liberté d’établissement coeur de l’Europe.
Les ordres en ont décidé ainsi : le médecin, le chirurgien dentiste n’ont pas le droit à la protection des traités constitutifs de l’Union.
l’Etat, pour sa part, réfléchit, travaille, en somme ne fait rien et laisse condamner les praticiens.
La commission européenne, elle, vient à leur secours, et informe qu’elle a ouvert une procédure d’infraction contre la France.
Le Cabinet DI VIZIO va plus loin et engage une série d’actions disciplinaires personnelles contre les juges qui ont violé frontalement et délibérément le droit, et engage une série d’actions en référé pour qu’il soit fait injonction à l’Etat français de modifier l’état du droit
À cet effet il annonce la création dune association européenne de lutte contre le nationalisme judiciaire et encourage tous les praticiens à déposer des actions en responsabilité contre l’Etat français, afin de se faire indemniser du préjudice résultant de suspensions totalement arbitraires et scandaleuses
il déplore le silence inexplicable des organisations représentatives de la profession
A l’heure de la montée des populismes en Europe, il n’est pas certain que le signal envoyé par les juridictions disciplinaire soit en faveur d’un recul de ceux ci…
